Charte du réseau

La présente charte définit les orientations et règles de fonctionnement au sein du réseau INNOVTE. Elle vaut également acte d’engagement auprès des membres du réseau. Elle pourra être modifiée si les orientations du réseau évoluent.

 

 Description du réseau INNOVTE


Le réseau national translationnel et de recherche clinique « INNOVTE / INvestigation Network On Venous Thrombo-Embolism » est une association qui s’inscrit dans le domaine de la maladie veineuse thromboembolique, 3ème affection cardiovasculaire après l’infarctus du myocarde et l’Accident Vasculaire Cérébral, qui inclut l’embolie pulmonaire, la thrombose veineuse profonde ou superficielle.

Il s’agit d’un réseau labellisé FCRIN qui a pour objectifs:

  • promouvoir la recherche clinique dans le domaine de la maladie veineuse thromboembolique (MVTE) en lançant des protocoles de recherche à dimension française et européenne dans le respect des Bonnes Pratiques Cliniques et de la réglementation en vigueur.
  • favoriser la participation des membres du réseau à des protocoles de recherche nationaux et internationaux, institutionnels ou industriels, notamment en proposant aux promoteurs un guichet unique pour la réalisation des essais.
  • Promouvoir la recherche fondamentale grâce à une collaboration entre hémostase, imagerie et pharmacologie clinique.
  • mutualiser les moyens et les compétences des centres d’expertises du réseau pour pouvoir produire une recherche translationnelle de haut niveau permettant le développement d’innovations diagnostiques et thérapeutiques.
  •  promouvoir la diffusion des connaissances et l’amélioration des pratiques professionnelles dans le domaine de la MVTE.
  • organiser des formations pour les centres du réseau dans le domaine de la MVTE et de la méthodologie des études cliniques.

 

 L'organisation du réseau

 

Le Comité Directeur

Composition

Le Comité Directeur est composé de 10 à 25 membres dont :

  • Le Coordonnateur et le co-Coordonnateur
  • Les médecins coordinateurs (un clinicien et un biologiste)
  • au moins un représentant des Centres d’Investigation Clinique (CIC)
  • au moins un représentant des centres à expertise d’investigation clinique
  • au moins un représentant des Centres de Ressources Biologiques (CRB)
  • au moins un représentant des centres à expertise en hémostase
  • au moins un représentant des centres à expertise en biologie
  • au moins un représentant des Equipes d’Accueil

Missions

Le Comité Directeur a pour missions de :

  • définir les objectifs et les stratégies du réseau
  • élire les membres du Bureau
  • établir un relevé des décisions

Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunit une fois par an, sur convocation des coordonnateurs qui établissent l’ordre du jour. La convocation est adressée, par voie électronique, aux membres au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion. Lors de la prise de décision, les membres s’efforceront de parvenir à un consensus. Le Comité Directeur établit un relevé des décisions qui est envoyé à chacun des membres pour approbation.

Le Bureau

Composition

Le Bureau est composé de :

  • Un Président
  • Un ou deux vice-présidents
  • Un ou deux trésoriers
  • Un ou deux secrétaires

Les membres sont élus par le Comité Directeur.

Missions

Le Bureau a pour missions de:

  • valider les actions à mettre en œuvre
  • valider les bilans financiers
  • travailler en collaboration avec la cellule de coordination
  • approuver les projets soumis par les membres
  • approuver les projets de partenariats du réseau
  • rechercher les financements nécessaires au bon fonctionnement du réseau
  • aider à la constitution des groupes de travail intervenant dans l’élaboration des projets
  • statuer sur les demandes d’intégrations.

Fonctionnement

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an. Des réunions plus fréquentes par téléconférence peuvent être organisées pour traiter les affaires courantes du réseau.

L'équipe opérationnelle

Composition

Missions

L’équipe opérationnelle a en charge les tâches suivantes :

  • Aide au montage de projets français et européens (réponse aux appels d’offres, avis méthodologique, mise en lien des porteurs de projets avec les autres membres et les partenaires)
  • Aide à la coordination de projets
  • Gestion administrative et financière du réseau
  • Rédaction des bilans d’activité du réseau, suivi des indicateurs d’activité du réseau
  • Valorisation du réseau
  • Communication : plaquette, site internet, newsletter, contact avec les partenaires
  • Mise à jour des différents listings du réseau
  • Mise en œuvre d’une démarche qualité : écriture de procédures, harmonisation des procédures des centres du réseau, mise en place d’un programme d’audit interne.
  • Organiser les réunions du réseau (plénière, du comité directeur, de la cellule de coordination et des groupes de travail)
  • Gérer les formations (DPC, Formedea, autres)

Fonctionnement

La cellule de coordination se réunit au moins une fois tous les deux mois par web-conférence pour faire un état des lieux et définir les actions à entreprendre. Des réunions moins fréquentes sont organisées entre la cellule de coordination et les autres membres de l’équipe opérationnelle.

Les membres du réseau

Les membres du réseau INNOVTE appartiennent aux structures partenaires du réseau : équipes Accueil, unités d’hémostases, unités de génétiques, unité d’imagerie, CIC, CRB, centres investigateurs. Ils apportent au réseau une ou plusieurs des expertises et compétences suivantes :

  • Design, mise en place, monitoring, data management, analyse statistique d’études épidémiologiques, thérapeutiques et diagnostiques dans la MVTE
  • Coordination française d’études internationales
  • Recrutement de patients
  • Aide méthodologique
  • Meta-analyses
  • Organisation de comité d’adjudication et de comité de surveillance
  • La pharmacologie clinique des anticoagulants et des approches pharmacocinétiques/ pharmacodynamiques des anticoagulants
  • Epidémiologie dans le domaine de la MVTE et de la thrombophilie
  • Imagerie
  • Hématologie / génétique
  • Bio-informatique
  • Bio-banques

Les groupes de travail

Le réseau organise des groupes de travail soit à l’initiative de membres porteurs de projet soit à l’initiative du Bureau. Les membres des groupes sont choisis en fonction de la thématique, de leur domaine d’expertise et de leurs compétences.

 

Les groupes sont constitués avec l’appui du Bureau. Ils sont composés du porteur de projet, d’au moins un des deux médecins coordinateurs et éventuellement un des membres des centres d’expertises du réseau concernés.

 

Les groupes de travail se réunissent autant de fois que nécessaire jusqu’à la soumission du projet à l’appel d’offre concerné. Les réunions physiques ou par télécommunication sont organisées soit par le porteur de projet soit par la cellule de coordination.

Les partenariats

Le réseau s’appuie sur des partenaires qui peuvent être :

  • des personnes morales de droit public ou privé,
  • des institutions de recherche impliquées dans la réalisation d’un projet
  • des acteurs des secteurs privés et publics.

Le réseau entretien également des liens avec les réseaux ou structures de recherche étrangers, d’autres structures du réseau F-CRIN et des sociétés savantes. Les partenaires qui souhaitent être impliqués dans le réseau en font la demande au coordonnateur et sont agréés par le Comité Directeur.

Durée et dissolution du réseau

La durée d'existence du réseau INNOVTE est illimitée. Le coordonnateur et le Comité Directeur peuvent décider de la dissolution du réseau. Le Comité Directeur détermine les modalités de la dissolution et la répartition éventuelle des moyens propres au réseau. Les coordonnateurs doivent en informer les promoteurs des études en cours et les éventuels financeurs du réseau. Ils doivent fournir dans les 3 mois qui suivent la dissolution un rapport d’activité accompagné d’un bilan financier précisant l’affectation des ressources qu’a obtenu le réseau INNOVTE

 

 Fonctionnement du réseau INNOVTE


 

 Moyens et Gestion

Financement

INNOVTE a obtenu un soutien financier sur 5 ans de F-CRIN suite à la réponse à l’appel d’offre « Investigation Networks Initiative » en 2013.

 

Le réseau est également financé par des partenaires extérieurs : INSERM, partenaires industriels.

 

Dans un souci de pérennisation du réseau et pour permettre un autofinancement, il est prévu qu’en cas d’obtention d’un financement suite à un appel d’offre pour un projet ayant le label INNOVTE, 5 % du budget sont reversés au réseau.

Gestion financière

Les budgets du réseau sont gérés par 3 entités : les gestionnaires du réseau également rattachés à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche du CHU de Saint-Etienne, le Centre d’Investigation Clinique du CIC et l’association INNOVTE.

Adhésion et retrait d'un membre

Pour pouvoir adhérer au réseau, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Travailler dans un service / laboratoire d’hémostase / unité de recherche dans un établissement de santé ou une université ou être une clinique privée / cabinet médical.
  • Avoir au moins une des expertises citées dans le paragraphe I.A.3.
  • Etre agréé par le Bureau.
  • Etre parrainé par deux membres du réseau.
  • Signer la charte d’engagement.
  • S’acquitter d’une cotisation annuelle de 2 euros à l’association INNOVTE

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

  • la démission : tout membre est libre de quitter le réseau à tout moment. Il s’engage à en informer les coordonnateurs du réseau. Ce retrait s’exerce sous la condition qu’il ne soit pas préjudiciable à un projet en cours. Dans le cas contraire, les coordonnateurs peuvent demander le maintien du membre dans le réseau jusqu’à la fin du ou des projets auquel il est associé.
  • la radiation : Le Comité Directeur peut prendre la décision d’exclure un membre qui ne respecterait pas cette charte de fonctionnement. L’intéressé sera invité par lettre recommandé à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications. La radiation pourra alors être prononcée par ce dernier.
  • le décès

Tout questionnement, point de discorde ou situation conflictuelle doit être évoqué et transmis à la cellule de coordination du réseau. Celle-ci peut convoquer le Comité Directeur pour en débattre. Chaque situation doit pouvoir être gérée dans un souci de dialogue, de concertation et de respect des valeurs du réseau INNOVTE avec l'objectif d'aboutir à un consensus.

 

Projets de Recherche soutenus par INNOVTE

Pour obtenir le soutien du réseau INNOVTE, le projet de recherche doit répondre aux critères suivants :

  • Etre un projet de recherche clinique ou translationnel dans la thématique du réseau
  • Impliquer au moins 2 centres du réseau
  • Impliquer une ou plusieurs expertises du réseau
  • Avoir de préférence une dimension européenne

Le projet doit être soumis au Comité Directeur qui statuera sur l’implication du réseau dans le projet.

 

Règles de communication et de publication

Les membres du réseau INNOVTE s’engagent à mentionner leur appartenance au réseau dans les communications ou publications relatives à un essai clinique auquel ils ont participé dans le cadre du réseau INNOVTE. Ils s’engagent également à faire apparaitre le partenariat avec F-Crin.

 

Les règles de publication sont les suivantes :

  • Pour tous les appels d’offre et protocole de recherche académique soumis par un membre du réseau et impliquant le réseau, le porteur de projet doit afficher clairement le sigle F-CRIN /INNOVTE, afin que ce projet puisse figurer dans le bilan d’activité.
  • Pour protocole de recherche industriel : il est impératif qu’une convention soit établie avec l’industriel pour que le partenariat avec le réseau INNOVTE soit cité dans les publications.
  • Pour les publications : le sigle F-CRIN/ INNOVTE doit être affiché clairement si plusieurs membres du réseau participent à l’étude, soit dans les remerciements soit dans matériel et méthodes. Exemple :
    • F-Crin, INNOVTE (Investigation Network On Venous Thrombo-Embolism), CHU de Saint Etienne F-42055 Saint Etienne, France
    • Nom Prénom X1, 2
    • 1 F-CRIN, INNOVTE
    • 2 CHU Saint-Etienne, Hôpital Nord, Service d’***, F-42055 St Etienne, France
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