Mentions légales

 Création du site web
 

SARL Cosiweb
Agence de communication et création de sites web sur Toulouse
Siège social:
4, square des acacias
31820 PIBRAC
http://www.cosiweb.fr

 

 

 Directeur de la publication
 

Hervé Decousus

 

 

 Site hébergé par
 

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

 

 

 Etablissement de liens vers des sites tiers
 

INNOVTE se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers.
Accéder à ces liens vous font quitter le site d'INNOVTE.
Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle d'INNOVTE par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites,
des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

 

  Droits d’auteurs et de propriété intellectuelle
 

Le présent site constitue une œuvre dont INNOVTE est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite d'INNOVTE, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

 

 

 Logotype d'INNOVTE
 

Le logo d'INNOVTE est protégé par le droit des marques régi par les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle depuis son dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). INNOVTE se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

 

 

  Crédits photographiques
 

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Direction et d’en indiquer l’auteur et la source.

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Responsables de la collecte des données personnelles

 

INNOVTE est représenté par Hervé Decousus, son représentant légal

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Hervé Decousus s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois queINNOVTE traite des Données Personnelles, INNOVTE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles INNOVTE les traite.

 

Finalité des données collectées

 

INNOVTE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer l’expérience utilisateur : données de connexion et d’utilisation, localisation
  • pour donner accès à un extranet sécurisé
  • pour mener des campagnes de communication (mail) via une newsletter

 

INNOVTE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de INNOVTE disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui INNOVTE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

 

Dès que INNOVTE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, INNOVTE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment INNOVTE utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter INNOVTE par écrit via le formulaire de contact : innovte-thrombosisnetwork.eu/contact

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que INNOVTE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à INNOVTE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de INNOVTE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

 

INNOVTE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, INNOVTE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de INNOVTE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs INNOVTE ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site INNOVTE n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Français